Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Par l’acquisition de produits via notre boutique en ligne www.hempjoy.ch, vous confirmez avoir lu nos CG et les accepter.

En passant une commande, vous assurez être âgé d’au moins 18 ans.
Pour des raisons juridiques, nous ne sommes pas habilités à donner des promesses de guérison, des recommandations d’utilisation ou des conseils médicaux.
Nous vous recommandons donc de vous faire conseiller par votre médecin.
Certains de nos produits sont légaux en Suisse parce qu’ils présentent une teneur en THC inférieure à 1%. Ils ne doivent pas être exportés à l’étranger, car chaque pays prescrit des valeurs limites de THC différentes. La plupart des pays ont des valeurs limites plus basses que la Suisse.
Pour la clientèle de l’Union européenne, nous expédions automatiquement des produits dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%, afin de respecter les directives légales de l’Union européenne.

CG

Validité des CG et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales (CG) sont déterminantes pour les contrats de vente conclus avec des clientes et clients privés ainsi qu’avec des entreprises via le site www.hempjoy.ch. Par la visite et l’utilisation de notre site, par la remise d’une commande sur notre plateforme et/ou par la confirmation par e-mail, courrier ou téléphone, vous déclarez expressément avoir lu et accepter les présentes CG ainsi que la déclaration de protection des données. En cochant la case à la fin du processus de commande sous « Vérifier & commander », vous confirmez avoir lu la validité des CG et de la déclaration de protection des données.

Vous acceptez d’être lié par les présentes CG et par la déclaration de protection des données et concluez ainsi un contrat avec Vital Joy Schweiz GmbH, une société enregistrée en Suisse dont le siège se trouve à 8037 Wipkingen/ZH, IDE : CHE-138.116.309. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CG et/ou la déclaration de protection des données, vous ne devez pas cocher la case « J’ai lu les conditions générales et je les accepte », ni visiter ou utiliser le site, ni passer commande via notre plateforme.

e fournisseur confirme la réception de la commande au moyen d’un e-mail d’accusé de réception automatique. Cet e-mail envoyé automatiquement sert uniquement à informer de la transmission réussie des données. Il ne constitue pas un contrat contraignant et ne vaut pas acceptation de votre commande. L’acceptation (conclusion du contrat) n’intervient qu’avec l’envoi de la marchandise par Vital Joy Schweiz GmbH.

Prix et offres spéciales

Sauf convention contraire, les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée et éventuelles taxes sur le tabac comprises.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Sont déterminants les prix indiqués dans la confirmation de commande envoyée par e-mail, courrier ou fax. Si ces prix sont supérieurs à ceux en vigueur au moment de la commande, ces derniers s’appliquent. En cas de retard de livraison ou d’approvisionnement, le prix du jour de la commande s’applique.

Les éventuelles conditions applicables aux actions et aux rabais sont consultables auprès des informations correspondantes.

Conditions de livraison

Attention : nous livrons actuellement en Suisse, au Liechtenstein et dans l’UE.

Sauf mention contraire, les frais de livraison sont en principe à la charge de l’acheteur et ne sont pas compris dans le prix d’achat. Dès une valeur de commande minimale de CHF 100.-, les frais de livraison sont offerts ; cela ne vaut que pour la clientèle de Suisse et du Liechtenstein. Le forfait de frais d’expédition est en principe dû une seule fois par commande et est indiqué dans le panier.

Nous ne pouvons livrer nos produits que du lundi au vendredi (jours fériés légaux et publics exceptés). Pour les commandes vers l’UE, il faut compter au moins 5 jours ouvrables à partir de la réception du paiement jusqu’à l’expédition de la marchandise.

Dès que votre commande a été envoyée, il n’est en principe plus possible de modifier l’adresse de livraison. Si vous souhaitez une modification de l’adresse de livraison après l’envoi d’une commande, contactez-nous le plus rapidement possible à l’adresse : info@hempjoy.ch

Le délai de livraison est en règle générale de 1-3 jours ouvrables. La date de livraison effective d’un produit dépend de sa disponibilité en stock, de l’adresse de livraison que vous avez indiquée et de la réception de votre paiement.

Veuillez nous informer des éventuelles circonstances pertinentes pour la livraison s’il existe des particularités à votre adresse de livraison. En font partie tous les facteurs qui concernent l’accès, aussi bien sur le chemin de votre adresse de livraison (p. ex. ponts bas, rues étroites, etc.) qu’à votre adresse de livraison elle-même (p. ex. petites portes, passages étroits, escaliers, etc.). Réfléchissez précisément à l’existence de tels facteurs chez vous.

Des frais de livraison supplémentaires peuvent survenir lorsque :

Nous ne pouvons pas achever la livraison parce qu’aucune personne de plus de 18 ans n’est présente à l’adresse de livraison le jour de la livraison pour réceptionner le produit.
Vous tentez de modifier l’adresse de livraison après que le colis vous a déjà été expédié.
Vous ne retirez pas votre commande à la poste dans le délai de retrait et qu’elle nous est renvoyée, de sorte que nous devons la réexpédier.
Vous omettez de nous informer de circonstances particulières importantes pour la livraison.

Bien que nous nous efforcions de faire au mieux, nous ne pouvons pas garantir, et il est possible que nous nous réservions le droit, à notre seule appréciation, de renoncer à l’envoi du produit à une adresse déterminée à l’intérieur d’un bâtiment situé à l’adresse de livraison.

Si votre commande comprend des marchandises soumises à des restrictions d’âge, nous nous assurons, par le recours à une procédure fiable incluant une vérification personnelle de l’identité et de l’âge, que la personne qui commande a atteint l’âge minimal requis. La marchandise n’est remise qu’après une vérification de l’âge réussie et uniquement à la personne qui a commandé, en mains propres.

L’usage et le risque passent à la personne qui commande au moment de la livraison de la marchandise.

Droit de révocation / garantie de remboursement

Nos offres sont décrites de manière détaillée et transparente sur le site www.hempjoy.ch. La clientèle a la possibilité de s’informer en toute tranquillité et sans pression de temps.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 2 jours, sans indication de motifs, sous forme de texte (p. ex. courrier ou e-mail) ou par le renvoi de la marchandise. Le délai de révocation commence le jour suivant la réception de la marchandise. L’envoi en temps utile de la révocation ou de la marchandise suffit à respecter le délai de révocation. La révocation est à adresser, en indiquant les coordonnées de paiement correspondantes pour le remboursement du prix d’achat, à :

Vital Joy Schweiz GmbH HempJoy Rosengartenstr. 3 8037 Zürich

ou à : info@hempjoy.ch

Veuillez noter que, pour des raisons légales, nous ne pouvons ni reprendre ni rembourser les produits déjà ouverts ou descellés. Dès que nous recevons la marchandise en retour, nous vous remboursons le prix d’achat. Vous supportez en principe les frais de renvoi lorsque la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée.

Garantie

Le vendeur ne répond pas des défauts qu’il connaissait au moment de la vente.

L’acheteur doit vérifier la marchandise livrée aussi rapidement que possible et signaler immédiatement les défauts. Les défauts cachés peuvent également être contestés immédiatement lors de leur découverte, après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. L’exécution de paiements ne vaut pas renonciation à l’avis des défauts.

En présence d’un défaut, l’acheteur a le choix d’exiger une réparation gratuite, d’obtenir une réduction du prix correspondant à la moins-value, de résilier le contrat ou d’obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur d’exiger des dommages-intérêts demeure réservé dans tous les cas.

Paiement

Paiement anticipé

Nos coordonnées bancaires : vous recevez les données bancaires automatiquement après la finalisation de votre commande, si vous avez choisi le mode de paiement anticipé.

La marchandise commandée est expédiée après réception de votre paiement.

Paiements par carte de débit ou de crédit : toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet de vérifications de validité et d’autorisations, soit par votre banque, soit par nous (étant précisé que nous pouvons mandater des tiers qui procèdent à cette autorisation conformément à notre déclaration de protection des données). Si votre fournisseur de carte de crédit n’effectue pas le paiement ou ne l’autorise pas, nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards ou le refus d’accepter la commande. Les paiements de la clientèle dans la boutique en ligne de hempjoy.ch s’effectuent dans une zone protégée, dans laquelle les données sont transmises sous forme chiffrée. Vital Joy Schweiz GmbH n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de la transmission et des données transmises.

Si, pour une raison quelconque, un paiement est refusé après que nous avons déjà expédié nos produits, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de votre part ou de vous réclamer la restitution des produits concernés. Nous pouvons vous facturer les frais encourus lors de la restitution des produits ou insister sur d’autres paiements.

Tous les produits commandés restent notre propriété et ne passent dans votre propriété que lorsque nous avons reçu l’intégralité du prix d’achat du produit.

Responsabilité pour les connexions en ligne

Le fournisseur s’engage à assurer, dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, une sécurité conforme à l’état actuel de la technique, ainsi qu’à respecter les règles de la protection des données. Il incombe à la clientèle d’assurer la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence. Dans son propre intérêt, la clientèle devrait garder secrets mots de passe et noms d’utilisateur vis-à-vis de tiers.

Le fournisseur ne répond pas des défauts et perturbations dont il n’a pas à répondre, en particulier pas des défauts de sécurité et des interruptions d’exploitation d’entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

Le fournisseur ne répond pas non plus de la force majeure, d’une manière de procéder inappropriée et du non-respect des risques de la part de la clientèle ou de tiers, d’une sollicitation excessive, de moyens d’exploitation inadaptés de la clientèle ou de tiers, d’influences environnementales extrêmes, d’interventions de la clientèle ou de perturbations dues à des tiers (virus, vers, etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

Votre compte et votre mot de passe

Pour avoir accès à certaines fonctions de notre site et/ou pour passer une commande, vous serez invité à vous enregistrer chez nous et à créer un compte. Pour ce faire, vous avez besoin de ce qui suit : vous devez créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles, y compris votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que tous les autres détails (par exemple votre code postal) dont nous avons besoin au cours du processus d’enregistrement. Vous devez en outre accepter que nous traitions vos données personnelles conformément à notre déclaration de protection des données.

Si, comme déjà mentionné plus haut, vous n’acceptez pas nos conditions générales ou notre déclaration de protection des données, vous ne devriez ni utiliser ce site ni créer de compte chez nous.

Vous êtes responsable de la sécurité et de la fiabilité du mot de passe et des autres informations de connexion de votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités sur votre compte. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu d’une autre personne et/ou que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, ou sera vraisemblablement utilisé, vous devriez nous contacter immédiatement. Nous ne répondons d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant d’une erreur de votre part dans la protection de votre mot de passe et/ou des informations de connexion de votre compte.

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles que vous nous mettez à disposition et garantissez que ces données sont complètes et exactes à tous égards. Vous acceptez de nous informer dès qu’une modification de ces données intervient, puis d’y accéder via votre compte et de les mettre à jour.

Licence

L’intégralité du contenu du site hempjoy.ch est protégée par le droit d’auteur. Tous les droits appartiennent à la société Vital Joy Schweiz GmbH ou à des tiers. Les éléments du site hempjoy.ch sont librement accessibles exclusivement à des fins de consultation. La reproduction du matériel ou de parties de celui-ci sous quelque forme écrite ou électronique que ce soit n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès de la société Vital Joy Schweiz GmbH. La reproduction, la transmission, la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site hempjoy.ch à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de Vital Joy Schweiz GmbH.

Les différents noms et logos figurant sur le site hempjoy.ch sont en règle générale des marques déposées et protégées. Aucun élément du site hempjoy.ch n’est conçu de manière à conférer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site hempjoy.ch ou de parties de celui-ci ne transfère aucun droit relatif aux logiciels ou aux éléments du site hempjoy.ch. Vital Joy Schweiz GmbH se réserve tous les droits relatifs à l’ensemble des éléments du site hempjoy.ch, à l’exception des droits appartenant à des tiers.

But d’utilisation des marchandises – obligations de la clientèle – responsabilité

Dans la mesure où, pour certains produits, nous devons faire dépendre une promesse de livraison du but d’utilisation, la clientèle répond de tous les éventuels inconvénients qui résultent pour nous d’indications inexactes.

Pour les substances dont l’utilisation n’est admise que dans le cadre de prescriptions légales ou administratives, la commande de la clientèle vaut simultanément déclaration que ces substances seront utilisées à une fin autorisée au sens de ce qui précède.

Les fleurs de cannabis sont soumises à l’imposition en tant que produits de substitution du tabac par l’Administration fédérale des douanes AFD. En passant sa commande, l’acheteur reconnaît que la revente de produits de substitution du tabac à un prix supérieur à celui fixé par Vital Joy Schweiz GmbH est interdite.

Droit applicable et for

Pour la clientèle privée, le droit de l’État dans lequel elle a sa résidence habituelle s’applique aux présentes CG.

Pour la clientèle commerciale, le droit suisse s’applique aux présentes CG, notamment les dispositions du CO.

Pour la clientèle privée de Suisse, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent. Pour les actions du fournisseur, le tribunal du domicile de la partie défenderesse est compétent.

Pour la clientèle commerciale, le for est le siège du fournisseur ou le siège de l’entreprise cliente.

Vital Joy GmbH, Rosengartenstr.3, 8037 Wipkingen, en juin 2018

Votre équipe HempJoy.